Sophie Battisti

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Menant
De: Sophie BATTISTI
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017